Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le :
07/08/2019
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2019
Source : rfpaye.grouperf.comL’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et donc au versement de la contrepartie financière, doit avoir prévu cette faculté dans la clause elle-même, sauf si la renonciation est expressément prévue par la convention collective... Lire la suite
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr -
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
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