Contestation d’un licenciement pour faute grave et de la classification conventionnelle appliquée par l’employeur
Publié le :
22/02/2019
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2019
8.705 € de dommages et intérêts, condamnation au versement de l’indemnité de licenciement et du préavis et 9.231 euros de rappel de salaire : Cour d’appel de Colmar, 13 février 2018, n° 16/04878
Historique
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Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...Source : www.lexplicite.fr -
Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...Source : www2.editions-tissot.fr -
Gestion du port du voile en entreprise
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...Source : www.droit-travail-france.fr -
Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...Source : www2.editions-tissot.fr -
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Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Actualités du cabinet
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Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Actualités du cabinet
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Contestation d’un licenciement pour motif économique
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90.000 € de dommages et intérêts annoncé par le Conseil de Prud’hommes de Mul... -
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail pour non-paiement des salaires
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Actualités du cabinet
Conseil de Prud’hommes de Forbach, 4 juin 2015, jugement n° 15/121 -
52 sinistrés contre Charbonnages de France - Notre dossier dans la presse
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Actualités du cabinet
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Soixante ans après leur licenciement pour fait de grève, des mineurs demandent réparation - Notre dossier dans la presse
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Actualités du cabinet
Intervenant pour le liquidateur, Me Cathy Noll a rejeté cet argument : pour e...Source : www.lemonde.fr