Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le :
15/05/2023
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Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (entreprises et travailleurs non-salariés), plusieurs règles applicables à la procédure de contrôle Urssaf ont été récemment modifiées. Des dispositions qui concernent l’engagement, la procédure et les conséquences du contrôle... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
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Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...Source : www.legisocial.fr -
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
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Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...Source : www.lemag-juridique.com -
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Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
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