Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le :
12/06/2019
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Source : www.efl.frSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due... Lire la suite
Historique
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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...Source : rfpaye.grouperf.com -
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
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Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...Source : www2.editions-tissot.fr -
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr -
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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