Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le :
12/06/2019
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Juin
2019
Source : www.efl.frSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due... Lire la suite
Historique
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...Source : www2.editions-tissot.fr -
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr -
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr -
Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
Publié le : 01/05/2019 01 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...Source : www.efl.fr -
Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...Source : www.lexplicite.fr -
Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...Source : www2.editions-tissot.fr