Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
Source : www2.editions-tissot.frLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail... Lire la suite
Historique
-
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr -
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr -
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...Source : www.blog-emploi.com -
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...Source : rfpaye.grouperf.com -
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr