Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le :
12/11/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par les délais procéduraux que celui-ci prévoit ? Le salarié peut-il prétexter d’une erreur de son supérieur hiérarchique... Lire la suite
Historique
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr -
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr -
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr -
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...Source : www.blog-emploi.com -
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...Source : rfpaye.grouperf.com -
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr