Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
Source : www.efl.frSi le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise dans une logique d'intimidation de son employeur. L'arrêt de la Cour de cassation constitue une illustration de l'abus de … Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
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Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
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Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
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