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30 juin 2017 - Présentation du projet de Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social sera examiné à l'Assemblée Nationale dès le 4 juillet 2017. La présentation générale est consultable ici : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social


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