Actualités Juridiques

  09 novembre 2017 - Notre site hebergeur est en panne

Chers clients, l'entreprise qui héberge nos comptes mails est en panne depuis ce matin. Nous ne recevons aucun e-mail et ne pouvons pas vous en adresser. Si vous nous avez adressé un e-mail après 7h30 ce matin, nous vous remercions de nous le renvoyer, par précaution,…

  10 octobre 2017 - Les 4 mesures déjà applicables des ordonannces Travail

Si certaines personnes regrettent l’absence de révolution annoncée par le Président Macron, d’autres crient au scandale estimant que les droits des salariés n’ont jamais été autant bafoués et que c’est la fin du…

  02 octobre 2017 - Les principales mesures du PLFSS 2018

Des cotisations allégées en contrepartie d’une hausse de la CSG Les salariés devraient bénéficier de la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %), soit…

  26 septembre 2017 - REVALORISATION DE L’INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT

Publication au Journal Officiel de ce jour du décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 qui fixe l'indemnité légale de licenciement. L'indemnité légale de licenciement est l'iindemnité minimale que doit verser l'employeur en cas de licenciement (sauf…

  23 septembre 2017 - Publication des ordonnances travail au JO du 23 septembre 2017

Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Pour en prendre connaissance, c'est par ici…

  22 septembre 2017 - Du nouveau sur l'état d'avancement de la réforme du droit du travail

La mauvaise nouvelle d'abord : celles et ceux qui ont imprimé les projets d'ordonnances peuvent les jeter puisque la version finale comporte pas mal de modifications. La version finale des ordonnances est en cours d'adoption par le Conseil des Ministres et les ordonnances seront…

  01 septembre 2017 - Publication, le 31 août 2017, de 5 projets ordonnances réformant le Droit du Travail

Les "ordonnances Macron" ont été rendues publiques; leur entrée en vigueur définitive est prévue pour la fin du mois de septembre 2017. Aussi, je vous présenterai, tout le long du mois de septembre, les différentes mesures prévues.

  18 juillet 2017 - La nouvelle procédure d'appel entre en vigueur le 1er septembre 2017

Les modifications concernent notamment l'effet dévolutif, les délais pour conclure (harmonisation à 3 mois), l'obligation de concentrer les prétentions dès les conclusions initiales, l'interdiction de relever un nouvel appel si la déclaration d'appel a…

  18 juillet 2017 - CDD : la mention du motif doit être précise

Dans un arrêt du 9 juin 2017 Cass. Soc. 9 juin 2017, n° 15-28.599, la Cour de Cassation rappelle l'importance de la rédaction des contrats à durée déterminée et notamment l'énonciation du motif de recours au CDD. En l'espèce, elle a…

  18 juillet 2017 - Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent de l'employeur pendant ses congés payés

L'employeur n'a pas besoin de prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concurrente intervenant dans le même secteur…

  07 juillet 2017 - Ce qui change au 1er juillet 2017

Le site Service-public.fr vient de publier un article résumant les principaux changements pour les particuliers au 1er juillet 2017. C'est par ici service-public.fr

  30 juin 2017 - Présentation du projet de Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social sera examiné à l'Assemblée Nationale dès le 4 juillet 2017. La présentation générale est consultable ici : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances…

  30 juin 2017 - Le non paiement des heures supplémentaires justifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Ayant constaté que le défaut de paiement des heures supplémentaires effectuées pendant les 5 années précédant la rupture était d'une gravité telle qu'il empêchait la poursuite du contrat de travail, la Cour d'appel en…