Publié le :
07/10/2020
07
octobre
oct.
10
2020
08h59
08
59
Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour...
Publié le :
15/09/2020
15
septembre
sept.
09
2020
11h34
11
34
Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce recours doit bien donner lieu préalablement à la consultation du comité...
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
09h47
09
47
Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au...
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
10h34
10
34
Droit du travail - Employeurs
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
16h55
16
55
Droit du travail - Employeurs
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels...
Publié le :
24/06/2020
24
juin
juin
06
2020
10h16
10
16
Droit du travail - Employeurs
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du CSE...
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
13h01
13
01
Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en raison de la crise du coronavirus...
Publié le :
10/06/2020
10
juin
juin
06
2020
07h13
07
13
Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essentielles de protection pour les salariés ou envisagée...
